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« CNDA : Jean-Michel BELORGEY sanctionné ? Inadmissible ! » (ASULON FRANCE)

asile, ASULON EUROPE, ASULON FRANCE, Belorgey, CNDA, Conseil d'Etat, jean-michel Belorgey

Par Asulon

COMMUNIQUE ASULON FRANCE Président de section en exercice à la Cour Nationale du Droit d’Asile, Jean-Michel BELORGEY – ancien député, membre du Conseil d’Etat – serait visé par une décision de suspension à son encontre à l’initiative de Mme la Présidente...

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Droit d'asile en France : la décision du Conseil d'Etat sur les pays d'origine

Conseil d'Etat, pays d'origine sûr

Par Asulon

Pour la troisième fois en quatre ans, le Conseil d’Etat sanctionne le conseil d’administration de l’OFPRA pour avoir déclaré comme "sûrs", des pays d’origine de demandeurs d’asile, qui n’en remplissaient pas les conditions – en l’occurrence cette fois-ci...

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« Le Gisti : requérant d'habitude ? La vision du Conseil d'État » par Bruno Genevois Président de section au Conseil d'État

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Par Asulon

« Le Gisti : requérant d'habitude ? La vision du Conseil d'État » par Bruno Genevois Président de section au Conseil d'État L'intitulé du sujet qu'il m'a été demandé de traiter appelle de ma part une double précision. Il me faut souligner d'emblée que...

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