Exécutions de mesures d'éloignement pour des familles : un avis alarmant de la CNDS

29.01.2010 …

Par Asulon

Saisie par André Vezinhet, député de l'Hérault, à la demande de La Cimade, la Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité a rendu public le 14 décembre 2009 son avis et ses recommandations sur les conditions de mise à exécution des mesures d'éloignement touchant deux familles conduites au centre de rétention de Nîmes en avril 2009.

L'avis de la CNDS est accablant pour les forces de l'ordre : violation de domicile...déploiement de force disproportionné....auditions et notifications de droit sans interprète....présence des enfants occultée dans la procédure....faux procès verbal.

Voir le rapport :

Télécharger l'avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité