Les orientations de la politique de l'immigration

16.04.2009 …

Par Asulon

Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

FRANCE. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration Paris ; La Documentation française

Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration est relatif, pour l'essentiel, à l'année 2007. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni le 9 décembre 2008 sous la présidence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

VOIR le rapport :

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000036/0000.pdf

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