« Contrôles d'identité et chasse à l'étranger » Ollivier Joulin Vice-président du syndicat de la magistrature

Depuis l'adoption, en 1981, de la loi Sécurité et Liberté, qui a marqué un véritable virage sécuritaire, les textes sur le droit des étrangers et ceux qur les contrôles d'identité n'ont cessé de se multiplier. Aujourd'hui, c'est tout un arsenal répressif qui est en place, entièrement destiné à répondre à la politique du chiffre en matière de lutte contre le séjour irrégulier. Le droit des étrangers s'inscrit de plus en plus dans un régime dérogatoire.

Aborder le thème des contrôles d'identité mérite de la prudence : en 2001, un membre du syndicat de la magistrature a été poursuivi pour diffamation par le ministre de l'intérieur parce qu'il avait évoqué la question des contrôles d'identité au faciès. Cette procédure est maintenant terminée, neuf années plus tard, et s'est conclue par une relaxe. Néanmoins, nous n'affirmerons pas que la chasse aux étrangers est ouverte par des contrôles d'identité au faciès. Nous souhaitons montrer qu'en matière de contrôle d'identité des étrangers, nous sommes sur une « mauvaise pente ».

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