Lundi 28 mars 2011 : Le droit européen de la détention (Paris – Palais Royal)

Conseil d'Etat, 5ème conférence du cycle "Le droit européen des droits de l'homme"

La 5ème conférence du cycle "Le droit européen des droits de l'homme" du Conseil d'Etat est consacrée au droit européen de la détention. 

Elle aura lieu le lundi 28 mars 2011 de 17h à 20h au Conseil d'État. Si le thème est toujours aussi intéressant on peut noter cinq bonnes surprises :

- la première est qu'une universitaire - même pas agrégé des faculté de droit - Béatrice PASTRE-BELDA (Maître de conférences à l'université Montpellier 1) participe à cette conférence ;

- la seconde est la participation de Maitre Patrice SPINOSI qui, souvent, ces dernières années représente l'OIP ou des membres de la section française de l'OIP  (Mouesca, Frérot, El Shennawy  qui vient de faire condamner la France pour le régime de fouilles répêtées, etc.) devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme et obtient systématiquement des arrêts de principe. Cet avocat aux Conseils a réussi, par touches successives, à abattre des pans entiers de la procédure pénale française (absence d'assistance d'un avocat en garde à vue, régime des gardes à vue dérogatoires, dépendance du Parquet à l'égard de l'Exécutif) - à tel point qu'il est catégorisé dans CPDH, qu'Eolas rêve, lorsqu'il sera grand, d'être Me Spinosi (sans la barbe) et qu'on se demande s'il n'aurait pas été plus simple de lui confier directement, dès l'arrêt Medvedyev de 2008, la réforme de la procédure pénale...

- la troisième est la participation de François TULKENS, juge belge à la Cour de Strasbourg depuis 1998 et vice-présidente. A CPDH et au CREDOF, on est fans. Il reste juste à rêver qu'elle devienne, même brièvement, présidente en 2011, à la suite du président Costa. Le juge TULKENS à la Cour c'est un peu comme si la France avait présenté, dans une procédure ouverte et transparente, comme candidat à l'élection non pas un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour de cassation mais un universitaire comme Mireille DELMAS-MARTY, Danièle LOCHAK, Christine LAZERGES ou Emmanuel DECAUX. Faut pas rêver...

- la quatrième est la participation de Jean-Marie DELARUE, membre du Conseil d'Etat et actuel (et peut-être unique, en cas d'absorption - pour l'instant repoussée - par le Défenseur des droits en 2014) Contrôleur général des lieux de privartion de liberté. Charismatique, il habite réellement la fonction. Les propos de cet agrégé d'histoire et conseiller d'Etat sont toujours passionnants.