asile immigration asulon asylon
La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 janvier 2011, un amendement proposé par le gouvernement sur son propre projet de loi relatif à l'immigration. S'il était définitivement adopté par le Sénat, cet amendement permettrait de détenir certains...
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N° 86, octobre 2010 Quels impacts les discriminations ont-elles sur la santé ? Les études révèlent que les personnes en situation de précarité sont particulièrement vulnérables et leurs difficultés d'accès aux soins bien réelles. Parmi elles, les étrangers,...
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SOURCE : http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_livrenoirbobigny2010.pdf
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Queues interminables, filtrage préalable avant d'accéder à l'accueil, temps d'attente au guichet dépassant la demi-journée, délai de traitement des dossiers pouvant aller jusqu'à un an, mépris trop fréquent des situations humaines dans les décisions prises,...
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Queues interminables, filtrage préalable avant d'accéder à l'accueil, temps d'attente au guichet dépassant la demi-journée, délai de traitement des dossiers pouvant aller jusqu'à un an, mépris trop fréquent des situations humaines dans les décisions prises,...
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Faire appel à un/e avocat/e est de plus en plus souvent nécessaire aux étranger/es pour faire reconnaître et défendre leurs droits, dans un contexte marqué par une réglementation mouvante et par les trop fréquentes irrégularités des pratiques administratives....
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« Nom : Étranger, état civil : suspect » - N° 85, juin 2010 Le dispositif de contrôle des étrangers, déjà très élaboré - cartes infalsifiables, recours à la biométrie - n'offre souvent d'autre issue pour vivre et travailler que d'emprunter l'identité...
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité » ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la...
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Expulsion collective d'Afghans : La justice française constate son illégalité Dans une ordonnance du 14 décembre 2009, la Cour d'appel de Douai a affirmé qu'il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers pour lesquels l'Etat dont ils ont...
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« Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? » Journée d'étude Lundi 19 octobre 2009 La liberté de circulation des personnes prônée par une partie du mouvement de défense des droits des migrants qui voyait là la seule position intellectuellement...
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