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« Le gouvernement des réfugiés : normes, pratiques, acteurs » Cycle de journées d’études du Comité d’histoire de l’Ofpra – APPEL à communication Journée d’étude de novembre 2014 La première journée, intitulée « L’invention de l’Ofpra », sera consacrée...
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Les polémiques récurrentes autour de la question de la nationalité témoignent de l’intensité des enjeux politiques et idéologiques sous-jacents. Sur fond de référence à l’« identité nationale », on a assisté entre 2002 et 2012 à un durcissement croissant...
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« Votre acte de naissance est apocryphe » : de plus en plus de personnes, nées à l’étranger, ont la désagréable surprise de lire ce type de phrase par laquelle les autorités françaises justifient toute sorte de refus : refus de délivrer un visa à un membre...
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Strasbourg, 06/11/2013 – "L’externalisation par l’Union européenne des politiques de contrôle de ses frontières extérieures a des effets délétères sur les droits de l'homme, en particulier sur le droit de quitter un pays, qui est une condition préalable...
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Toute personne résidant légalement pendant une période d’au moins cinq années dans l’un des États de l’Union européenne (UE) devrait « se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent...
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L’Office française de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un établissement public chargé de se prononcer sur la reconnaissance du statut de réfugié ou d’apatridie ou de l’octroi d’une protection dite subsidiaire. Ses décisions sont, en matière...
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Ce numéro de rentrée comprend beaucoup de changements de loi et de jurisprudence. Nous attirons en particulier votre attention sur les modifications législatives en matière d’accueil et de procédure d’asile. Au niveau de la jurisprudence, nous relevons...
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BORDERS UNITED NATIONS EUROPEAN POLICY DEVELOPMENTS NATIONAL DEVELOPMENTS HEALTH CARE LABOUR AND FAIR WORKING CONDITIONS UNDOCUMENTED WOMEN UNDOCUMENTED CHILDREN AND THEIR FAMILIES DETENTION AND DEPORTATION PUBLICATIONS AND OTHER RESOURCES EVENTS source...
Lire la suiteUn bidonville aux portes de Metz
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