asile immigration asulon asylon
Toute personne résidant légalement pendant une période d’au moins cinq années dans l’un des États de l’Union européenne (UE) devrait « se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l’Union européenne » et pouvoir, si elle le souhaite, se réinstaller dans un autre État membre. Cet objectif est à l’origine du statut de « résident de longue durée - CE ». Mais le dispositif législatif mis en place en France et dans vingt-quatre autres États de l’UE en limite considérablement l’application.
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