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Le CIEMI (Centre d'information et d'études sur les migrations internationales) organise une session de formation intitulée : “Connaître les migrations” qui se déroulera du 12 au 23 mai 2014, du lundi au vendredi, de 17h45 à 20h45. Les séances auront lieu...
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Une multitude de jurisprudence dans ce premier numéro de 2014. Parmi les premières décisions rendues au fond au sujet du centre ouvert de retour de Holsbeek, il nous a semblé important de diffuser un résumé de celle rendue par le tribunal du travail brugeois....
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BORDERS UNITED NATIONS EUROPEAN POLICY DEVELOPMENTS NATIONAL DEVELOPMENTS HEALTH CARE LABOUR AND FAIR WORKING CONDITIONS UNDOCUMENTED WOMEN UNDOCUMENTED CHILDREN AND THEIR FAMILIES DETENTION AND DEPORTATION PUBLICATIONS AND OTHER RESOURCES OTHER NEWS...
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SOURCE : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=43066
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Depuis la précédente édition de ce Cahier juridique, en 2009, une innovation importante est intervenue : l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe par la loi du 17 mai 2013. Pour permettre aux personnes étrangères de se prévaloir de cette avancée...
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Depuis 1986, le bénéfice des prestations familiales (ainsi que des aides au logement ou du RMI puis du RSA) ne prend en compte un enfant à charge de nationalité étrangère et né hors de France que si la famille peut produire le certificat médical remis...
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