Newsletter juridique n°53 - avril 2014

07.05.2014 …

Par Asulon

Une multitude de jurisprudence dans ce premier numéro de 2014. Parmi les premières décisions rendues au fond au sujet du centre ouvert de retour de Holsbeek, il nous a semblé important de diffuser un résumé de celle rendue par le tribunal du travail brugeois.

D’autres décisions relatives au droit à l’accueil pendant l’exercices de recours non-suspensif (pour les ressortissants de pays sûrs ou les personnes en demande de 9ter) ainsi que pour les demandeurs d’asile "Dublin" sont également répertoriées.

Lire le document :

http://www.cire.be/services/structure-daccueil-des-demandeurs-dasile/bibliotheque-juridique/doc_download/961-newsletter-juridique-n-53-avril-2014