"Reconnaissance en France de l'état civil étranger" GISTI

Par Asulon

« Votre acte de naissance est apocryphe » : de plus en plus de personnes, nées à l’étranger, ont la désagréable surprise de lire ce type de phrase par laquelle les autorités françaises justifient toute sorte de refus : refus de délivrer un visa à un membre...

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"Les politiques de contrôle des frontières de l'UE nuisent aux droits de l'homme" Conseil de l'Europe

Par Asulon

Strasbourg, 06/11/2013 – "L’externalisation par l’Union européenne des politiques de contrôle de ses frontières extérieures a des effets délétères sur les droits de l'homme, en particulier sur le droit de quitter un pays, qui est une condition préalable...

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Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : carte de résident de longue durée-CE/UE" GISTI"

Par Asulon

Toute personne résidant légalement pendant une période d’au moins cinq années dans l’un des États de l’Union européenne (UE) devrait « se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent...

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« L'OFPRA, une partie fantôme au contentieux de l'asile » par Maître Parvèz Dookhy

Par Asulon

L’Office française de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un établissement public chargé de se prononcer sur la reconnaissance du statut de réfugié ou d’apatridie ou de l’octroi d’une protection dite subsidiaire. Ses décisions sont, en matière...

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CIRE - NEWSLETTER JURIDIQUE N°51 - OCTOBRE 2013

Par Asulon

Ce numéro de rentrée comprend beaucoup de changements de loi et de jurisprudence. Nous attirons en particulier votre attention sur les modifications législatives en matière d’accueil et de procédure d’asile. Au niveau de la jurisprudence, nous relevons...

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PICUM Bulletin - October 2013

Par Asulon

BORDERS UNITED NATIONS EUROPEAN POLICY DEVELOPMENTS NATIONAL DEVELOPMENTS HEALTH CARE LABOUR AND FAIR WORKING CONDITIONS UNDOCUMENTED WOMEN UNDOCUMENTED CHILDREN AND THEIR FAMILIES DETENTION AND DEPORTATION PUBLICATIONS AND OTHER RESOURCES EVENTS source...

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