« 80% des réfugiés vivent dans des pays en développement, selon le HCR »

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Par Asulon

HCR/Unité des publications électroniques - Nombre de réfugiés pour 1 dollar de PIB/habitant (parité de pouvoir d'achat) Genève, 20 juin (HCR) – Le rapport statistique du HCR sur les tendances mondiales en 2010 publié aujourd'hui révèle un profond déséquilibre...

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Création de l'Association française des juges de l'asile (AFJA)

AFJA, asulon, juge asile

Par Asulon

L’Association française des juges de l’asile (AFJA) a tenu son assemblée constitutive le 11 juin 2011. On rappellera que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est une juridiction administrative spécialisée. Placée sous la tutelle du Conseil d’État,...

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COLLOQUE "VIEILLISSEMENT DES MIGRANTS"

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Par Asulon

COLLOQUE "VIEILLISSEMENT DES MIGRANTS" 7 et 8 juillet 2011 A SAINT-ETIENNE Education Santé Loire, l’ASSFAM et l'Association Le « GRAIN » organisent un colloque sur "le vieillissement des migrants" qui aura lieu le jeudi 7 et vendredi 8 juillet 2011 à...

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« L'individualisation des frontières : droit, temps et argent contre territoire » C. POLLMANN au CIPH

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Par Asulon

Séminaire de Christopher POLLMANN au Collège International de Philosophie (PARIS) Jusqu’à nos jours, les frontières – nationales, sexuelles, religieuses, ... – ont classé durablement des populations entières. Si elles pouvaient générer des conflits, elles...

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« Le regroupement familial » GISTI

Par Asulon

Toutes les réformes législatives intervenues depuis une vingtaine d’années ont eu pour objet et pour effet de rendre plus difficile le regroupement familial. Les atteintes au « droit à une vie familiale normale » proclamé par le Conseil d’État dès 1978...

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OQTF de plus d'un an, APRF et obligation de motivation de l'article 12 de la directive « retour » par Serge Slama

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Par Asulon

MAJ 20 juin 2011 : le TA de Marseille, en formation élargie, a rendu un jugement le 9 juin 2011, en estimant dans le même sens, comme le laissait pressentir la décision du juge de la reconduite du 30 mai (v. infra), que les APRF pris sur le fondement...

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OQTF de plus d'un an, APRF et obligation de motivation de l'article 12 de la directive « retour » par Serge Slama

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Par Asulon

MAJ 20 juin 2011 : le TA de Marseille, en formation élargie, a rendu un jugement le 9 juin 2011, en estimant dans le même sens, comme le laissait pressentir la décision du juge de la reconduite du 30 mai (v. infra), que les APRF pris sur le fondement...

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« Droit au séjour et violences au sein du couple : l'incidence de la loi du 9 juillet 2010 » GISTI

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Par Asulon

« Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010 » GISTI La loi du 9 juillet 2010 a renforcé la protection des personnes subissant des violences au sein de leur couple, ou de la part de leur ancien·n·e partenaire,...

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« LOI relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité »

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Par Asulon

« LOI relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité NOR : IOC/K/10/03689/L (JO du 17 juin 2011) Promulgation de la loi « Besson » Liens :...

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Avis sur les mouvements migratoires liés aux « printemps arabes » (CNCDH)

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Par Asulon

Avis sur les mouvements migratoires liés aux « printemps arabes » (CNCDH) (Adopté par l’Assemblée plénière du 23 juin 2011) 1. Plusieurs pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient connaissent actuellement des situations sans précédent nées des soulèvements...

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