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- Communiqué national d’ASULON France - Dimanche 15 décembre 2013 La CNCDH vient de rendre un avis sur le régime d’Asile européen qui doit être salué pour la qualité de son analyse et des valeurs réaffirmées : Le respect de ce droit fondamental qu’est...
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Paris, lundi 2 janvier 2012 - Face à la crise du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, la CNCDH a adopté le 15 décembre, un avis sur l’accueil des demandeurs d’asile fournissant des éclairages à destination des autorités. Rappel : l’asile, un droit...
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Avis sur les mouvements migratoires liés aux « printemps arabes » (CNCDH) (Adopté par l’Assemblée plénière du 23 juin 2011) 1. Plusieurs pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient connaissent actuellement des situations sans précédent nées des soulèvements...
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A la suite de la première lecture du projet de loi organique devant le Sénat et en dépit d'améliorations apportées à ce projet , la CNCDH a tenu à rappeler les inquiétudes qu'il soulève toujours à ses yeux. L'inscription dans la Constitution de la mission...
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Communiqué sur la déchéance de nationalité, les roms et gens du voyage La CNCDH a reçu mission de « veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans notre pays, c'est-à-dire des principes de liberté, d'égalité et de fraternité...
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