ASILE : « Crise de l'accueil des demandeurs d'asile : la CNCDH adresse un avis au Gouvernement ! »

Paris, lundi 2 janvier 2012 - Face à la crise du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, la CNCDH a adopté le 15 décembre, un avis sur l’accueil des demandeurs d’asile fournissant des éclairages à destination des autorités.

Rappel : l’asile, un droit protégé

Dans son avis, la CNCDH s’oppose à toute remise en question du droit d’asile, et rappelle que ce droit est protégé tant par la Constitution que par différents engagements internationaux. Elle souligne également que le droit communautaire impose à la France de permettre à tous les demandeurs d’asile de bénéficier de conditions d’accueil décentes le temps de l’examen de leur demande, y compris ceux dont la demande est traitée en procédure prioritaire.

Concernant les modalités d’accueil, la CNCDH réaffirme son attachement au modèle français : les demandeurs d’asile doivent pouvoir faire le choix de leur mode d’hébergement durant la période d’examen de leur dossier. Ceux d’entre eux qui ont de la famille ou des amis sur le territoire peuvent donc être logés chez eux. S’ils souhaitent bénéficier d’un hébergement collectif, une place en centre d’accueil doit leur être proposée. Il convient tant que possible d’éviter l’hébergement des demandeurs d’asile en hôtel, solution coûteuse et inadaptée dans la mesure où certaines de ces personnes sont dans la nécessité de bénéficier d’un accompagnement.

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http://www.cncdh.fr/article.php3?id_article=890