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Rapport 2009 sur la violations des droits humains aux frontières pubblié par le réseau Migreurop Déportations illégales à la frontière gréco-turque Oujda : zone tampon entre Maroc et Algérie, sas vers l'Europe Calais et le nord de la France : zone d'errance,...
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Aujourd'hui, je vous présente deux arrêts (similaires) rendus le 10 décembre 2009 par la première chambre civile de la Cour de cassation en matière e rétention administrative. A priori, ces deux arrêts sont décevants (pour l'avocat, j'entends). Car la...
Lire la suiteCommuniqué ASULON EUROPE La décision imprudente du Conseil d'administration de l'OFPRA en date du 13 novembre suscite un véritable tollé. En estimant devoir inscrire trois nouveaux pays sur la liste des pays sûrs - notion qui n'en finit pas de susciter...
Lire la suiteCommuniqué ASULON EUROPE La décision imprudente du Conseil d'administration de l'OFPRA en date du 13 novembre suscite un véritable tollé. En estimant devoir inscrire trois nouveaux pays sur la liste des pays sûrs - notion qui n'en finit pas de susciter...
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L'Identité nationale est une grande question ! Pourquoi donc s'en saisissent ceux qui ont tout fait pour la réduire, pour la détruire, les Libéraux ? Le paradoxe est donc total alors que - dans le même temps - la Gauche française qui a porté cette identité...
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« Le Gisti : requérant d'habitude ? La vision du Conseil d'État » par Bruno Genevois Président de section au Conseil d'État L'intitulé du sujet qu'il m'a été demandé de traiter appelle de ma part une double précision. Il me faut souligner d'emblée que...
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Le Mexique a rapatrié, jeudi, 41 clandestins cubains à Cuba. Il s'agit du premier contingent de Cubains rapatriés dans leur pays depuis que Mexico et La Havane ont signé, en octobre, un accord sur le trafic d'immigrants clandestins. Cet accord prévoit...
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EST-CE L'EUROPE QUE NOUS VOULONS ? En temps normal, la nouvelle n'aurait pas dépassé les frontières de Vigevano, province de Pavie (Lombardie). Dans la soirée du samedi 18 octobre, l'arbitre d'une rencontre de basket entre les Cats de Vigevano et les...
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Un tribunal d'Amsterdam a remis en question la pratique de l'examen de langue et de culture néerlandaises que doivent passer les étrangers désireux de s'installer aux Pays-Bas. Saisie de la plainte d'une Marocaine analphabète qui n'avait pas passé ce...
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