asile immigration asulon asylon
/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FCENSJ1Batxrz-K1Mrf0Vazx3x_4.jpg)
Conseil d'Etat, 5ème conférence du cycle "Le droit européen des droits de l'homme" La 5ème conférence du cycle "Le droit européen des droits de l'homme" du Conseil d'Etat est consacrée au droit européen de la détention. Elle aura lieu le lundi 28 mars...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FSi_fcRN50cBfTX0xEXtsg2dP-Iw.jpg)
« Observatoire de l'enfermement des étrangers » « Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d'enfermement des étrangers » La directive européenne 2008/115/CE, dite « retour », oblige les États à instituer de nouvelles modalités d'intervention...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2F7BSev5CmIF_3edjHkQOLFvt8xsY.jpg)
Tant que n'est pas adoptée la «loi Besson» sur l'Immigration, une directive européenne en vigueur permet de faire libérer ou de régulariser des sans-papiers placés en rétention. Un retard dans la transposition en droit français d'une directive européenne...
Lire la suiteInvocabilité directe de l'article 7 de la directive "retour": positions divergentes des juges administratifs, y compris en collégiale Des difficultés à cerner la notion de disposition "inconditionnelle et précise" en invocabilité directe (D'où la nécessité...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2Fx8N-uMb_dSAZsLelv4y-ZK2MQI4.jpg)
Rapports annuels 2010 La Cour a tenu sa conférence de presse annuelle le jeudi 27 janvier 2011. A cette occasion, Jean-Paul Costa, Président de la Cour, a présenté le bilan des activités de la Cour, les statistiques pour l'année 2010 et a évoqué le processus...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FzXTJzxjeYnNGrzflthZ89-m9xNA.jpg)
Colloque européen et interdisciplinaire Université de Grenoble II / France 23 - 25 février 2011 Maison des Sciences de l'Hommes - Alpes http://www.pacte.cnrs.fr/spip.php?article2644 Aujourd'hui la plupart des pays d'Europe accueillent des immigrés dont...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FVqeQsJlD1kuuZdaET2FysmMsVXY.jpg)
Lettre ouverte envoyée par plateforme d'accueil et d'orientation des demandeurs d'asile et réfugiés de Guyane à madame la Présidente de la Cour nationale du droit d'asile Madame la Présidente, Nous souhaitons vous exprimer notre inquiétude face aux délais...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FKOqgQQhJpjwUM_27MbXuZqrRsrg.jpg)
"PICUM's Main Concerns About the Fundamental Rights of Undocumented Migrants in Europe - 2010 " Les deux précédents rapports de PICum sur les Droits fondamentaux des sans-papiers en Europe: principaux sujets de préoccupation pour 2006 et 2008 mettaient...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2F2DP54hVstFR46_XpUOHVU4G6PQk.png)
Si certaines frontières tendent à s'effacer pour faciliter les circulations dans un espace mondialisé, d'autres se durcissent sous l'influence des rapports de pouvoir internationaux et de la perception des étrangers. Les frontières, définies jusqu'alors...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FWGfQC3R-k32hbxuK7ZSt2HDWJJE.jpg)
Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l'aide médicale d'Etat Communiqué ODSE - CISS - FNARS La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l'Aide médicale de l'Etat (AME) a été définitivement...
Lire la suite