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« Ferme et protecteur" : c'est ainsi que le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, qualifie le texte de loi qui doit être soumis aux députés les 18 et 19 septembre, à l'ouverture de la session extraordinaire du Parlement. "Ferme, explique-t-il, car...
Lire la suiteEn 1992, en première lecture à l'Assemblée nationale du texte de la loi dite de bioéthique adoptée en 1994, les députés demandèrent une suspension de la séance de nuit afin de s'accorder sur un point. Il s'agissait de différencier, parmi les tests génétiques,...
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PARIS, 17 sept 2007 (AFP) - France Terre d'Asile (FTA) a dénoncé lundi, à la veille de la présentation à l'Assemblée d'un nouveau projet de loi sur l'immigration, une "politique de +coups de com+" visant notamment, selon l'association, à attirer les voix...
Lire la suiteCRETEIL, 17 sept 2007 (AFP) - Une association de Thiais (Val-de-Marne) qui anime un "webdomadaire" interactif pour les jeunes a lancé lundi une pétition pour refuser l'amendement au projet de loi sur l'immigration instituant la possibilité de tests ADN...
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Pour la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), cet amendement "apporte une nouvelle pierre à l'édifice de la rupture avec le droit commun et avec les principes de la République ". La LDH rappelle que l'article 16 du Code civil interdit formellement toute...
Lire la suite"A quelques jours de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, Amnesty international France s'inquiète des dernières déclarations" de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, déclare l'association dans...
Lire la suiteLe 22 septembre, à partir de 21h30 : conférence de Sylvain Laurens, "hauts fonctionnaires et immigration (1962-1982) Socio-histoire d'une domination à distance", elle aura lieu sur l'espace Jules Vuillemin du collectif Pierre Bourdieu un hommage. L'histoire...
Lire la suiteBOBIGNY, 6 sept 2007 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a relaxé jeudi une grand-mère centrafricaine sans-papiers, arrêtée le 19 juin à Mainvilliers (Eure-et-Loir) alors qu'elle prenait un bain, et qui avait refusé d'embarquer...
Lire la suitePROJET DE LOI relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile - N° 57 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0057.asp AVIS fait AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI (n° 57) relatif à la maîtrise...
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Le président de
