Eklablog Tous les blogs Top blogs Lifestyle
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

asile immigration asulon asylon

Publicité

La Justice corrige l'administration : que de temps et d'argent perdus ... Sans parler de la souffrance des Hommes !

BOBIGNY, 6 sept 2007 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a relaxé jeudi une grand-mère centrafricaine sans-papiers, arrêtée le 19 juin à Mainvilliers (Eure-et-Loir) alors qu'elle prenait un bain, et qui avait refusé d'embarquer pour Bangui le 20 juin à l'aéroport de Roissy.
La présidente de la 16e chambre correctionnelle a estimé que l'arrêté du 6 mars 2007 de la préfecture d'Eure-et-Loire justifiant l'expulsion de Thérèse Modji, dite Kopia, était "entaché d'illégalité", au regard d'un article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
"Le tribunal a sanctionné l'arrêté de la préfecture, qui était illégal. La préfecture a refusé à Mme Kopia son droit à un titre de séjour au vu de son état de santé, mais aurait dû examiner ce droit au vu de sa vie privée et familiale", a expliqué Me Emmanuel Itoua, avocat de la grand-mère de 68 ans.
Thérèse Kopia, qui souffre d'asthme et de diabète, a 19 petits-enfants français, et quatre filles vivant régulièrement en France, dont deux de nationalité française, selon un communiqué commun du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et du Réseau éducation sans frontières (RESF).

 

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article