« Filiation et regroupement familial par Axel Kahn et Didier Sicard »

En 1992, en première lecture à l'Assemblée nationale du texte de la loi dite de bioéthique adoptée en 1994, les députés demandèrent une suspension de la séance de nuit afin de s'accorder sur un point. Il s'agissait de différencier, parmi les tests génétiques, ceux à usage médical (par exemple la détection d'une prédisposition génétique à une maladie) et ceux dont la finalité était l'identification d'un individu ou la détermination d'une filiation grâce aux empreintes d'ADN.

Indépendamment de leur appartenance politique, les parlementaires présents décidèrent que ce dernier type de tests ne pouvait être entrepris en France qu'en vertu d'une saisine judiciaire. Cette précision était liée à la réflexion sur la nature des familles humaines. Une femme et un homme désirent avoir ensemble des enfants, les élever et les aimer, leur permettre de se construire psychiquement et d'acquérir leur pleine autonomie. En règle générale, les enfants procèdent biologiquement de la mère et du père. Cependant, il n'en est pas toujours ainsi. La femme peut être inséminée avec un sperme de donneur ; les enfants peuvent être adoptés ; le père légal peut être différent du père biologique sans que cela remette en question le lien familial. Les généticiens savent que tel est le cas, suivant les régions, de 3 % à 8 % des enfants français de souche. On peut imaginer que cette proportion est encore plus importante lorsque l'homme et la femme sont séparés pendant de longues périodes.

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