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EST-CE L'EUROPE QUE NOUS VOULONS ? En temps normal, la nouvelle n'aurait pas dépassé les frontières de Vigevano, province de Pavie (Lombardie). Dans la soirée du samedi 18 octobre, l'arbitre d'une rencontre de basket entre les Cats de Vigevano et les...
Au terme de plusieurs mois de travail collectif depuis le lancement de la concertation nationale de la réforme de l’asile par le gouvernement en juillet dernier, les associations, qui étaient partie prenante aux discussions, attendent aujourd’hui que...
Queues interminables, filtrage préalable avant d'accéder à l'accueil, temps d'attente au guichet dépassant la demi-journée, délai de traitement des dossiers pouvant aller jusqu'à un an, mépris trop fréquent des situations humaines dans les décisions prises,...
ASULON EUROPE vous présente ses vœux pour la nouvelle année 2012, qui nous le savons, sera riche en évènements politiques notamment en France Dans ce cadre, ASULON FRANCE présentera un bilan critique de la politique d’Asile menée en France depuis cinq...
En 2013, un pays sur deux pratique encore la torture. Tous les jours, des milliers d’hommes, de femmes et même d’enfants sont ainsi livrés aux mains et à l’arbitraire des bourreaux. Le rapport Un monde tortionnaire 2013 fait suite à ceux publiés par l’ACAT...
BORDERS UNITED NATIONS EUROPEAN POLICY DEVELOPMENTS NATIONAL DEVELOPMENTS HEALTH CARE LABOUR AND FAIR WORKING CONDITIONS UNDOCUMENTED WOMEN UNDOCUMENTED CHILDREN AND THEIR FAMILIES DETENTION AND DEPORTATION PUBLICATIONS AND OTHER RESOURCES EVENTS OTHER...
Recueil de droit des refugies : Bienvenue ! Bienvenue dans la deuxième édition française du Refugee Law Reader, un syllabus de cours électronique complet permettant l'étude du domaine complexe et en continuelle évolution du droit international des réfugiés....
A l’aube de cette nouvelle année 2014, ASULON France vous présente tous ses vœux de santé, de joie et de réussites dans les combats menés au service de nos valeurs dans le domaine de l’asile. L’année 2014 sera une année de combats sur plusieurs fronts....
[Hommage à TERRA et à Jérome VALLUY - Bravo au travail constant de TERRA durant ces années qui furent si pénibles. ASULON EUROPE] TERRA, réseau scientifique de recherche et de publication, a été créé il y a dix ans, par une première Rencontre TERRA le...
Dans un nouveau rapport sur la situation des Roms en France, Amnesty International dénonce une politique insuffisante qui n’a pas interrompu le cycle infernal des expulsions forcées. Intitulé « Condamnés à l’errance. Les expulsions forcées des Roms en...
Communiqué d’ASULON France Les nominations de M. Rémy SCHWARTZ à la tête de l’OFII et de M. Pascal BRICE à la tête de l’OFPRA sont un soulagement pour l’ensemble des acteurs de l’asile et de l’immigration en France. ASULON France salue ces choix qui ouvrent...
Le Réseau francophone de soins et d’accompagnement pour les exilés victimes de torture et de violence politique (RESEDA) organise le 7 octobre 2011 un colloque sur le sujet suivant : « Quels engagements aujourd'hui avec les exilés ? Quels soins face à...
Cette note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux et celles qui en ont besoin le code en vigueur régissant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers et des étrangères, et le droit d’asile. Elle comprend la partie législative...
Un jeune sénégalais a été expulsé par la préfecture du Morbihan alors même qu’une décision de justice avait ordonné sa remise en liberté ! Interpellé à Vannes le 26 janvier, ce jeune homme en situation irrégulière est placé en garde à vue au commissariat...
Pour la première fois de leur vie, dix femmes françaises venues d’ailleurs racontent en public leur histoire d’amour avec la France. Comment devenir française ? Comment faire de ses enfants des citoyens français ? On le découvre avec leur engagement dans...
Emeutes en Turquie après l'interdiction du parti kurde DTP La Cour constitutionnelle turque a ordonné vendredi 12 décembre la fermeture du parti kurde DTP (Parti pour une société démocratique), accusé d'être « un foyer d'activités nuisibles à l'indépendance...
Un Charter pour Kaboul contre l'avis des autorités Afghanes ! L'un des neuf exilés Afghans qui devait être renvoyé par charter vers Kaboul a été libéré par la cour d'Appel de Douai hier soir. L'ordonnance du juge contient des informations précises sur...
« Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? » Journée d'étude Lundi 19 octobre 2009 La liberté de circulation des personnes prônée par une partie du mouvement de défense des droits des migrants qui voyait là la seule position intellectuellement...
Aujourd'hui, je vous présente deux arrêts (similaires) rendus le 10 décembre 2009 par la première chambre civile de la Cour de cassation en matière e rétention administrative. A priori, ces deux arrêts sont décevants (pour l'avocat, j'entends). Car la...
Lettre ouverte d'Etienne Pinte à Brice Hortefeux, ministre de l'immigration
Recul de l'Etat sur la protection des femmes fuyant des mutilations génitales et des parents voulant soustraire leurs filles à ces pratiques. Communiqué de presse, 25 novembre 2008, à l'initiative du réseau ADFEM (Action et droits des femmes exilées et...
MIGS publishes its Annual Report 2008 MIGS is happy to make available its Annual Report highlighting the main activities of the Institute in 2008. The MIGS Annual Report contains information on MIGS projects and activities in the areas of Violence against...
Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d'actes d'état civil afin de prouver des liens familiaux ou d'établir la survenance d'événements comme la naissance, le mariage ou le décès. Un étranger ou une...
À peine envisagent-ils de venir en France que les étrangers sont confrontés à l’administration. Mais quelle administration est aujourd’hui en charge de l’immigration ? Dénoncée pour ses pratiques arbitraires voire illégales, l’administration n’est pourtant...
Le droit d’asile est réglementé par des textes internationaux ratifiés par la France. Mais la convention de Genève laisse aux États la possibilité de définir leurs propres procédures d’accueil des personnes « victimes de persécutions ». Or cet accueil...