asulon

OQTF de plus d'un an, APRF et obligation de motivation de l'article 12 de la directive « retour » par Serge Slama

asulon, directive retour, motivation, slama

Par Asulon

MAJ 20 juin 2011 : le TA de Marseille, en formation élargie, a rendu un jugement le 9 juin 2011, en estimant dans le même sens, comme le laissait pressentir la décision du juge de la reconduite du 30 mai (v. infra), que les APRF pris sur le fondement...

Lire la suite

« Droit au séjour et violences au sein du couple : l'incidence de la loi du 9 juillet 2010 » GISTI

asulon, couple, giti, violence

Par Asulon

« Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010 » GISTI La loi du 9 juillet 2010 a renforcé la protection des personnes subissant des violences au sein de leur couple, ou de la part de leur ancien·n·e partenaire,...

Lire la suite

« LOI relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité »

asulon, Gisti, loi besson

Par Asulon

« LOI relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité NOR : IOC/K/10/03689/L (JO du 17 juin 2011) Promulgation de la loi « Besson » Liens :...

Lire la suite

Avis sur les mouvements migratoires liés aux « printemps arabes » (CNCDH)

asulon, CNCDH, printemps arabe

Par Asulon

Avis sur les mouvements migratoires liés aux « printemps arabes » (CNCDH) (Adopté par l’Assemblée plénière du 23 juin 2011) 1. Plusieurs pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient connaissent actuellement des situations sans précédent nées des soulèvements...

Lire la suite

« Día Mundial del Refugiado »

asulon, espana, refugiados

Par Asulon

Desconocer qué implica la condición de refugiado conlleva una menor atención, que se agrava cuando ni siquiera se les reconoce este estatus La seguridad frente al riesgo es uno de los indicadores que mide el desarrollo humano, aquel que no se fija solo...

Lire la suite

« Immigrées et filles d'immigrés : le recul des mariages forcés » Christelle Hamel

asulon, ined

Par Asulon

Population et sociétés N°479, Juin 2011, 1,50 €. n° ISSN 0184 77 83 Les mariages forcés sont-ils fréquents en France ? Baissent-ils ou augmentent-ils ? Qui sont les personnes concernées ? Aucune enquête quantitative récente ne permettait jusqu'alors de...

Lire la suite

17-18 Juin 2011 : « Langage et violence » (Association Primo Levi)

asulon, Primo levi

Par Asulon

« Langage et violence.Les effets des discours sur la subjectivité d'une époque. » Organisé avec le soutien du Barreau de Paris et de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah Vendredi 17 et samedi 18 juin 2011 à la Maison du Barreau (Paris) Quel rôle joue...

Lire la suite

PICUM Bulletin - 9 May 2011

asulon, PICUM

Par Asulon

Borders United Nations European Policy Developments National Developments Health Care Labour and Fair Working Conditions Undocumented Women Undocumented Children and Their Families Detention and Deportation Publications and other Resources Events Other...

Lire la suite

CALAIS, LA VIOLENCE DE LA FRONTIERE (RAPPORT)

aedh, asulon, fidh, remdh

Par Asulon

CALAIS, LA VIOLENCE DE LA FRONTIERE Mission d'enquête à Calais et à Paris - 25 janvier - 2 février 2010 RAPPORT Au cours de l'été 2009, le ministre français de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire annonçait...

Lire la suite

« La ségrégation des immigrés en France : état des lieux » (INED)

asulon, ined

Par Asulon

Jean-Louis Pan Ké Shon - Population et sociétés Chacun sait que certaines populations sont fortement concentrées dans certains quartiers, qu'il s'agisse des plus riches ou des plus pauvres. On parle souvent de quartiers « huppés » ou de « ghettos ». Qu'en...

Lire la suite