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PSYCHIATRIE : Appel aux préfets et aux grands corps d'Etat du 4 octobre 2010

PSYCHIATRIE : Appel aux préfets et aux grands corps d'Etat du 4 octobre 2010

Le collectif des «39 contre la nuit sécuritaire», né de l'inquiétude suscitée par le discours prononcé à l'hôpital d'Antony par Mr Sarkozy le 2 décembre 2008, vous interpelle ce jour. Lors de cette intervention, les valeurs républicaines ont été mises...

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PSYCHIATRIE : Appel aux préfets et aux grands corps d'Etat du 4 octobre 2010

PSYCHIATRIE : Appel aux préfets et aux grands corps d'Etat du 4 octobre 2010

Le collectif des «39 contre la nuit sécuritaire», né de l'inquiétude suscitée par le discours prononcé à l'hôpital d'Antony par Mr Sarkozy le 2 décembre 2008, vous interpelle ce jour. Lors de cette intervention, les valeurs républicaines ont été mises...

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« Le traitement de l'immigration, entre logique administrative et logique pénale » (Revue Champ pénal)

« Le traitement de l'immigration, entre logique administrative et logique pénale » (Revue Champ pénal)

Les contributions de ce dossier se proposent d'examiner la tendance à la "pénalisation" du contrôle de l'immigration dans une double perspective : en privilégiant les approches empiriques, et en appréhendant cette évolution comme une tension dynamique...

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« L'étranger/e et son avocat/e » (GISTI)

« L'étranger/e et son avocat/e » (GISTI)

Faire appel à un/e avocat/e est de plus en plus souvent nécessaire aux étranger/es pour faire reconnaître et défendre leurs droits, dans un contexte marqué par une réglementation mouvante et par les trop fréquentes irrégularités des pratiques administratives....

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RAPPORT ANNUEL de l'ANAFE !

RAPPORT ANNUEL de l'ANAFE !

RAPPORT ANNUEL de l'ANAFE ! http://www.anafe.org/download/rapports/_Rapport%20Activit%E9s%20Anaf%E9%2009.pdf

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"Protection temporaire pour les Afghans en France" ! Proposition qui tombe sous le sens !

"Protection temporaire pour les Afghans en France" ! Proposition qui tombe sous le sens !

N° 159 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2009 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, portant sur la protection temporaire, PRÉSENTÉE Par MM. Louis...

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« Le Gisti : requérant d'habitude ? La vision du Conseil d'État » par Bruno Genevois Président de section au Conseil d'État

« Le Gisti : requérant d'habitude ? La vision du Conseil d'État » par Bruno Genevois Président de section au Conseil d'État

« Le Gisti : requérant d'habitude ? La vision du Conseil d'État » par Bruno Genevois Président de section au Conseil d'État L'intitulé du sujet qu'il m'a été demandé de traiter appelle de ma part une double précision. Il me faut souligner d'emblée que...

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