Pour une administration simplement plus intelligente ...

« Sans-papiers : condamnation d'une préfète »

A Limoges, un Togolais de 36 ans, en situation irrégulière sous le coup d'une reconduite à la frontière, a été remis en liberté le 1^er août. Le juge des libertés et de la détention (JLD) n'a pas prolongé sa rétention et a condamné Evelyne Ratte, en sa qualité de préfet du département, à une amende civile de 1 500 euros pour "recours à la justice manifestement abusif". Une décision rare.

Le 29 juillet, le Togolais était placé en rétention au commissariat de police de Limoges. Le lendemain, il fait une tentative de suicide. Aux urgences, le médecin psychiatre estime que l'état de santé du patient nécessite des soins supplémentaires et ne permet pas de le présenter à la justice. Le centre hospitalier, en travaux, ne dispose pas de chambre carcérale et la préfecture décide alors de passer outre et maintient sa demande de prolongation de la rétention au JLD. Car si la prolongation n'est pas ordonnée dans les 48 heures, la personne est libre. "Le préfet aurait pu se désister de son action puisque l'homme ne pouvait pas comparaître, explique M^e Hubert Dasse, l'avocat du Togolais. Mais il a continué et par là même obligé le juge à statuer." La persistance du représentant de l'Etat lui donne tort.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-943145@51-943227,0.html