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Soutenance de thèse par Hélène Béguin - Vendredi 13 février 2015 à 9h30, à l’Institut d’Urbanisme de Paris (Cité Descartes à Champs sur Marne). Composition du jury : Férial Drosso (directrice de thèse), Professeur émérite à l’Institut d’Urbanisme de Paris,...
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Pourquoi se pencher sur le droit des personnes étrangères dans un seul département français ? En effet, depuis le 26 mai 2014, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) s’applique à Mayotte comme dans tous les autres...
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Les rapporteurs et secrétaire d’audience de la CNDA sont en grève ( UNSA Justice – CGT – FO Conseil d’Etat) Les rapporteurs et secrétaires d’audience de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) seront en grève à compter du MARDI 3 FEVRIER 2015. La charge...
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Les rapporteurs et secrétaire d’audience de la CNDA sont en grève ( UNSA Justice – CGT – FO Conseil d’Etat) Les rapporteurs et secrétaires d’audience de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) seront en grève à compter du MARDI 3 FEVRIER 2015. La charge...
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[ASULON France : Entretien exceptionnel du Directeur de l’OFPRA sans langue de bois, ce qui est à saluer après 15 ans de communication souvent démagogique sur ce sujet sensible. ASULON France salue cet esprit dans un contexte de transition législative...
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Afriscope est un magazine culturel et citoyen Afriscope est un gratuit bimestriel de 32 pages édité par la rédaction parisienne d’Africultures. D’un tirage de 40 000 exemplaires, Afriscope, entièrement en quadrichromie dans une maquette originale et très...
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Pour ce premier numéro de 2015, nous vous proposons, en plus des multiples jurisprudences relatives à l’accueil (Dublin, centre de retour…), une petite analyse de trois décisions rendues respectivement par la Cour EDH, la CJUE et le Comité européen des...
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Dans le droit communautaire, le principe d’égalité de traitement entre les citoyens européens qui prime sur le droit de séjour a permis que soit reconnu, sans discrimination, un droit aux prestations d’assistance sociale. Néanmoins, dans les années récentes,...
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L’ONG internationale Human Rights Watch, après une mission d’enquête à Calais, vient de publier un communiqué de presse et une vidéo sur la situation générale des exilés et en particulier sur les violences policières, dont elle met à nouveau en lumière...
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La représentante du HCR a exprimé quelques réserves sur les nouvelles mesures gouvernementales. La représentante du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Ninette Kelley, a tenu hier une conférence de presse dans les locaux de l'agence...
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