Newsletter juridique n°56 - janvier 20105 – CIRE - BELGIQUE

Pour ce premier numéro de 2015, nous vous proposons, en plus des multiples jurisprudences relatives à l’accueil (Dublin, centre de retour…), une petite analyse de trois décisions rendues respectivement par la Cour EDH, la CJUE et le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Nous nous attarderons sur les conséquences éventuelles de ces décisions au niveau du droit à l’accueil en Belgique.

Et nous vous livrons ici notre conclusion : le statut de droit fondamental du droit à l’aide sociale, lorsqu’il n’est pas simplement absent (CJUE, Abdida) ou qu'il ne brille pas par son ineffectivité (CEDS, CEC), n’est au mieux qu’un prolongement de l’article 3 de la CEDH (Cour EDH, Tarakhel).

Bref, 2015 est encore pleine de défis qui ne demandent qu’à être relevés.

Bonne lecture.

Vous trouverez en pièce jointe cette newsletter n°56.

Elle est également disponible en ligne ici.