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Expulsion collective d'Afghans : La justice française constate son illégalité Dans une ordonnance du 14 décembre 2009, la Cour d'appel de Douai a affirmé qu'il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers pour lesquels l'Etat dont ils ont...
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Un Charter pour Kaboul contre l'avis des autorités Afghanes ! L'un des neuf exilés Afghans qui devait être renvoyé par charter vers Kaboul a été libéré par la cour d'Appel de Douai hier soir. L'ordonnance du juge contient des informations précises sur...
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PICUM NEWSLETTERS - Novembre 2009 est disponible ! http://picum.org/newsletters/fr/nl_fr_01-11-2009.pdf
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Rapport 2009 sur la violations des droits humains aux frontières pubblié par le réseau Migreurop Déportations illégales à la frontière gréco-turque Oujda : zone tampon entre Maroc et Algérie, sas vers l'Europe Calais et le nord de la France : zone d'errance,...
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Aujourd'hui, je vous présente deux arrêts (similaires) rendus le 10 décembre 2009 par la première chambre civile de la Cour de cassation en matière e rétention administrative. A priori, ces deux arrêts sont décevants (pour l'avocat, j'entends). Car la...
Lire la suiteCommuniqué ASULON EUROPE La décision imprudente du Conseil d'administration de l'OFPRA en date du 13 novembre suscite un véritable tollé. En estimant devoir inscrire trois nouveaux pays sur la liste des pays sûrs - notion qui n'en finit pas de susciter...
Lire la suiteCommuniqué ASULON EUROPE La décision imprudente du Conseil d'administration de l'OFPRA en date du 13 novembre suscite un véritable tollé. En estimant devoir inscrire trois nouveaux pays sur la liste des pays sûrs - notion qui n'en finit pas de susciter...
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- Mon cher maître, que vous arrive-t-il ? Je vous vois le tein rougeaud, le souffle court, la robe débraillée et vous seriez échevelé si la nature n'y avait astucieusement pourvu. - Ma chère lectrice, vous ici ? Quelle joie de vous voir. Comment êtes-vous...
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Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s'ajoute à mes fonctions habituelles...
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