asile immigration asulon asylon
Alors que les mineurs étrangers isolés ne représentent qu’un faible nombre des enfants en danger bénéficiant d’une protection, des dispositifs spécifiques, en marge du droit commun, ont été mis en place. Dès les premières arrivées remarquées de ces mineures...
Lire la suite
A LIRE : Table des matières complète (PDF) L’exclusion du statut de réfugié : cadre général par Jean-Yves Carlier et Pierre d’Huart (pdf - 148.84 KB) Chapitre 3 - Les relations entre le droit de l’extradition et le droit des réfugiés : étude de l’article...
Lire la suite
Dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes du 25 novembre 2014 nous vous invitons à une rencontre débat organisée par le collectif ADFEM* (Action et droits des femmes exilées et migrantes) En présence de : - Cynthia...
Lire la suite
"Les chiffres de l’immigration : un regard critique sur les statistiques" Dossier coordonné par Marianne Blidon et Luc Legoux Voir le numéro complet : http://www.mshs.univ-poitiers.fr/migrinter/index.php?text=e-migrinter/12sommaire2014&lang=fr
Lire la suite
[Avertissement : L’ensemble des témoignages ici présentés se saurait caractériser la pratique administrative dans sa totalité. Ils illustrent d’évidence la réalité quotidienne pour des milliers d’étrangers en France, l’impasse politique et administrative...
Lire la suite
Lois sur l’asile et sur l’immigration : 40 + 7 propositions à destination des parlementaires Présenté en Conseil des ministres le mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi sur l’asile marque la première étape d’un processus complexe destiné à apporter...
Lire la suite
Les Séminaires pluridisciplinaires Les séminaires pluridisciplinaires de l’iReMMO traitent tous de la région Méditerranée Moyen-Orient sous un angle différent : géopolitique, juridique, économique et sociologique. Ils ont pour objectif de donner aux stagiaires...
Lire la suite
Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prudhommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur dy être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant,...
Lire la suite
Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d’elles leur conjoint·e...
Lire la suite
Rappel : Asulon France créé en 2007 réunit des fonctionnaires de plusieurs administrations en charge de l’Asile et de l’Immigration, notamment à l’OFPRA, la CNDA et à l’OFII. Asulon France ne bénéficie d’aucun financement public - ni de la part du gouvernement...
Lire la suite