"Les travailleurs sans papiers et les prud'hommes" GISTI

Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prudhommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur dy être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant, le code du travail les protège en leur qualité de salarié·e·s, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative. Il peut donc valoir la peine, lorsque les employeurs ont violé leurs propres obligations (absence de rémunération des heures de travail accomplies, non-respect des prescriptions légales sur les repos, les congés et les durées maximales de travail, rupture brutale de la relation de travail sans aucune indemnité...), de franchir la porte de ces juridictions de proximité pour tenter de faire valoir ses droits de travailleur.

Cette note pratique présente la réglementation applicable aux sans-papiers, après avoir rappelé, dans les grandes lignes, le fonctionnement des conseils de prudhommes (en particulier la possibilité dêtre assisté par un représentant syndical). Elle constitue un encouragement à défendre, devant le juge, son statut de travailleur.

SOURCE et téléchargement gratuit :

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=3407