« La Halde juge les tests ADN discriminatoires »

Plusieurs dispositions de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile promulguée le 20 novembre ont "un caractère discriminatoire", estime <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Haute Autorité">la Haute Autorité</st1:PersonName> de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). "<st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Halde">La Halde</st1:PersonName> considère que ces dispositions méconnaissent des directives européennes ou des conventions internationales auxquelles <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la France">la France</st1:PersonName> est partie", annonce-t-elle dans un communiqué, mardi 15 janvier.

<st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Halde">La Halde</st1:PersonName> avait été saisie sur cette question par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). Elle cite plusieurs dispositions selon elle problématiques, dont les conditions de ressources exigées pour les personnes handicapées qui demandent le regroupement familial, la suspension des prestations familiales en cas de non-respect du contrat d'accueil et d'intégration et l'identification par les empreintes génétiques (ADN) des enfants entrant sur le territoire dans le cadre du regroupement familial.

"DES MESURES EXAGÉRÉES"

<st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Halde">La Halde</st1:PersonName> stigmatise, en outre, la non-motivation de la décision d'"obligation de quitter le territoire français" après un refus ou un non-renouvellement de titre de séjour et l'exigence d'une autorisation spécifique pour les étrangers résidents de longue durée souhaitant exercer une profession commerciale.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-999761,0.html