Contentieux de étrangers : « Un rapport d’inspection s’inquiète des dépenses induites, pour les préfectures, par le contentieux des étrangers »

Dans un rapport relatif à l’évolution et à la maîtrise des dépenses de contentieux du ministère de l’Intérieur, rendu public le 20 décembre, l’inspection générale de l’administration (IGA) s’inquiète de la croissance « très rapide » des dépenses de contentieux des étrangers qui, assure-t-elle, traduit une juridictionnalisation du droit des étrangers« difficilement soutenable à terme pour les préfectures »(1). « Le dynamisme des avocats, certains par conviction, d’autres, accuse le rapport, seulement mobilisés par la facilité du gain, contribue d’autant plus à l’augmentation de la dépense que les juges prennent peu en compte la situation budgétaire de l’Etat et que la réduction des moyens alloués aux préfectures limite leur capacité de défense. »

Les « stratégies » des avocats des étrangers pointées du doigt

L’IGA répondait à une commande de la Place Beauvau, confrontée à une « impasse budgétaire » pour ses dépenses de contentieux. L’administration a concentré son étude sur les principaux postes de dépenses. Le contentieux des étrangers en fait partie. Les litiges en la matière ont ainsi entraîné une dépense de plus de 15 millions d’euros pour l’Intérieur en 2012, en hausse de 8 % par rapport l’année précédente. Par rapport à l’année 2009, cette hausse s’établit à 25 %, soit 1 million d’euros supplémentaire par an en moyenne. « A terme, un tel taux de croissance est difficilement soutenable » pour le budget du ministère, indique le rapport.

Lire le rapport (p.41) :

http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Immigration/Evolution-et-maitrise-des-depenses-decontentieux-a-la-charge-du-Ministere-de-l-Interieur