Affaire Léonarda : le Défenseur des droits publie ses conclusions

[ASULON France satisfait ! L’avis du Défenseur des droits est conforme à l’esprit du Communiqué d’Asulon France du 19 octobre 2013- Lire ici]

Le 9 octobre 2013, une jeune fille de 15 ans était arrêtée au cours d’une sortie scolaire en vue de son expulsion du territoire. Après plusieurs mois d’enquête, le Défenseur des droits publie sa décision.

Alerté des conditions de reconduite à la frontière d’une jeune fille de 15 ans par le Réseau Education Sans Frontières, le Défenseur des droits s’était autosaisi afin de déterminer si les droits de la collégienne avaient été respectés.

Après plusieurs auditions et l’analyse de l’ensemble des pièces administratives, le Défenseur considère que l’intervention des forces de l’ordre dans le milieu scolaire porte atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant, et qu’une telle intervention ne peut qu’avoir un impact négatif, tant sur l’enfant qui en est l’objet, que sur les autres élèves, sur les professeurs, et sur l’ensemble de la communauté scolaire. 

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