« Une commission sur les quotas d'immigration va voir le jour »

Le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a annoncé, dimanche 20 janvier, la création d'un groupe de travail destiné à réfléchir à une modification constitutionnelle permettant d'instaurer une politique de quotas d'immigrants. Ce groupe de travail, qui sera mis en place fin janvier et devra boucler ses travaux fin avril, sera animé par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel.

"VOLONTÉ D'OUVERTURE"

La commission comptera notamment parmi ses membres Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, président de la commission des lois, Kofi Yamgnane, membre du PS et ancien secrétaire d'Etat à l'intégration, et le démographe Hervé Le Bras, coauteur d'un ouvrage avec Jack Lang sur l'immigration. La présence de MM. Yamgnane et Le Bras est le signe d'"une volonté d'ouverture", a-t-on souligné dans l'entourage du ministre. Le Conseil constitutionnel a déjà jugé la notion même de quotas contraire au principe d'égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers. L'imposer doit donc nécessiter une modification de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Constitution.">la Constitution.</st1:PersonName> "Cette commission aura à réfléchir sur deux sujets : premièrement sur les quotas pour une immigration réussie et deuxièmement sur la simplification des juridictions", a précisé Brice Hortefeux, invité du "Grand rendez-vous" d'Europe1-TV5-Le Parisien.

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