« Sans-papiers : des quotas d'expulsions inaccessibles »

S'efforçant d'atteindre l'objectif de 25 000 reconduites "effectives" à la frontière, l'administration multiplie les acrobaties comptables, en incluant dans ses chiffres tous les types de retours, qu'ils soient forcés ou non, et juridiques pour interpeller des sans-papiers.

Le 7 décembre 2007, la cour d'appel de Rennes a annulé, révèle le site d'information en ligne Rue89, l'interpellation d'un Soudanais en situation irrégulière. Il avait fait l'objet d'un contrôle d'identité au motif qu''il traversait en dehors d'un passage clouté. La cour estimait qu'"il ne résultait pas de la procédure que les policiers avaient des raisons plausibles de soupçonner que l'intéressé avait commis une infraction". Elle s'interrogeait aussi, au vu d'autres procès-verbaux d'interpellation rédigés "en des termes rigoureusement identiques", sur une pratique de "copié-collé".

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-995916,0.html