"Réforme du droit d'asile : la France attendue par l'Europe - Avis sur le régime d'asile européen commun" CNCDH

15.12.2013

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, après s’être autosaisie, rend aujourd’hui un avis sur la nécessaire réforme du droit d’asile français. Cet avis s’inscrit dans le cadre de la transposition des quatre directives européennes harmonisant le statut et l’accueil des réfugiés arrivant sur le territoire, parmi lesquelles la directive Qualification devant être exécutée à compter du 21 décembre prochain.

L’asile : droit fondamental non négociable

Dans son avis, l’Institution française de protection et de promotion des droits de l’homme s’attache avant tout à rappeler le caractère fondamental du droit d’asile. Elle sera ainsi particulièrement vigilante à ce que le discours politique qui accompagnera du travail législatif mené dans le cadre du projet de réforme écarte toute confusion entre asile et immigration. En effet, la prolifération de discours sécuritaires assimilant à tort droit d’asile, accueil des réfugiés et politique d’immigration, risque, selon la CNCDH, d’entraîner un repli identitaire portant préjudice à l’exercice du droit d’asile en provoquant un climat de suspicion généralisée à l’encontre de ceux qui sollicitent une protection internationale.

Lire le communiqué de presse :

http://www.cncdh.fr/node/963

LIRE L'AVIS de la CNCDH:

http://www.cncdh.fr/sites/default/files/avis_asile_cncdh_28112013.pdf