« Pacte pour l'immigration : Bruxelles marque son terrain »

Le projet que <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la France" w:st="on">la France</st1:PersonName> veut faire avancer lors de sa présidence de l'Union ne fait pas l'unanimité.

À la prochaine présidence française de l'UE revient la responsabilité de l'impulsion «politique». À Bruxelles, celle de tracer des «repères» et des «principes». En présentant mardi deux communications visant à harmoniser la législation communautaire sur l'immigration et l'asile, <st1:PersonName ProductID="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:PersonName> européenne a cherché à apporter sa pierre au projet de pacte pour l'immigration élaboré par le ministre français Brice Hortefeux et qui devrait être endossé par le Conseil européen, le 16 octobre. «Nos démarches ne sont pas concurrentes, elles sont complémentaires», a affirmé le nouveau commissaire chargé de la justice et des affaires intérieures, Jacques Barrot.

Tout comme Paris, Bruxelles souhaite appliquer la «tolérance zéro» face aux passeurs et responsables des filières d'immigration illégale. L'exécutif communautaire dissuade également les États membres de procéder à des régularisations massives. Et encore plus que Brice Hortefeux, Jacques Barrot entend promouvoir l'immigration légale. Le commissaire insiste sur «l'égalité de traitement» qui devrait être réservée aux migrants légaux. Il ne retient pas la proposition française visant à rendre «obligatoire» la signature d'un «contrat d'intégration», par lequel l'immigrant devrait notamment respecter les «valeurs» de son pays d'accueil. Au risque d'empiéter sur la chasse gardée des États membres, Bruxelles suggère de dresser des «profils d'immigration» communs aux 27. Enfin, <st1:PersonName ProductID="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:PersonName> détaille les types de coopération (notamment sur les droits à la retraite) que l'UE pourrait engager avec les pays d'origine.

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