Newsletter juridique n°42 - juillet/août 2012

06.07.2012 …

Par Asulon

Deux axes majeurs de notre newsletter juridique

Poursuivant notre lancée amorcée dans la newsletter n°40 de mai 2012 vous trouverez dans ce numéro encore de nombreuses informations (jurisprudences et rapports) de niveau européen sur les matières asile et migration

Les Conclusions rendues par l’Avocate Générale de la Cour de justice de l’union européenne le 15 mai 2012 dans l’affaire C-179/11 qui portent directement sur la directive 2003/9/CE nous permettent de faire utilement le lien avec notre autre sujet de prédilection qu’est l’accueil des demandeurs d’asile.

Bonne lecture.

Vous trouverez en pièce jointe cette newsletter n°42.

Elle est également disponible en ligne ici.