« Les droits de l'homme en France 2012-2014 » CNCDH

Regards portés par les instances internationales - Rapport 2012-2014 - Année 2014

Dans la continuité de la première édition en 2009, la CNCDH propose ici un recueil et une analyse des observations faites sur la situation des droits de l'homme en France par différentes instances internationales compétentes en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

Ce nouveau rapport restitue ainsi les travaux d'expert indépendants, de juridictions et d'institutions politiques réalisés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne ou encore de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que les dialogues engagés par ces instances avec le Gouvernement français. Des développements sont également consacrés au droit international humanitaire et au droit international pénal, ainsi qu'à la mise en œuvre et au suivi par la France des principaux instruments dans ce domaine.

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