« La réduction du délai de saisine de la Commission de recours des réfugiés inquiète les associations »

Jeudi 20 septembre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi sur l'immigration, réduisant d'un mois à quinze jours le délai de saisine de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:PersonName> de recours des réfugiés après un refus de l'Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra). Cette mesure risque, selon les associations d'aide aux étrangers, de réduire la possibilité de saisir la commission et d'aboutir à ce qu'elle délivre moins de cartes de réfugiés. Une semaine plus tôt, le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, assurait pourtant vouloir renforcer le rôle et l'indépendance de <st1:PersonName ProductID="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:PersonName> des recours des réfugiés (Le Monde du 15 septembre). Thierry Mariani (UMP, Vaucluse) et Philippe Cochet (UMP, Rhône), auteurs de l'amendement, justifient cette mesure par la nécessité d'accélérer les procédures. Les députés veulent aussi réduire le coût de la prise en charge sociale des demandeurs hébergés dans les Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) ou bénéficiant de l'allocation temporaire d'attente. Compte tenu de l'obligation de motiver le recours, et de surcroît en français, sous peine de rejet par ordonnance, un délai aussi court risque de rendre irrecevables de nombreuses demandes, adressées trop tardivement, avancent cependant les associations.

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