« L'octroi de la nationalité pourrait être confié aux préfectures »

Le gouvernement envisage, dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, une déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures. L'octroi - ou le refus - de la nationalité française est actuellement du ressort d'un service unique de l'Etat, la sous-direction des naturalisations (SDN), installé depuis 1987 près de Nantes (Loire-Atlantique), à proximité du service central d'état civil et du casier judiciaire national. C'est cet échelon que le gouvernement pourrait supprimer, ce qui suscite de vives inquiétudes.

Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de le recevoir pour apprécier son niveau de maîtrise du français, de jeter un oeil sur son casier judiciaire, de diligenter au besoin les enquêtes nécessaires auprès des Renseignements généraux, et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la SDN" w:st="on">la SDN</st1:PersonName>, qui l'instruit et décide de lui accorder ou non la nationalité française.

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/02/08/l-octroi-de-la-nationalite-pourrait-etre-confie-aux-prefectures_1009036_0.html