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« Le Conseil de l'Europe conteste les listes noires de l'ONU et de l'UE »
Depuis deux ans, des tribunaux ont commencé à annuler certaines inscriptions d'entités ou de personnes tenues pour "terroristes" sur les listes noires de l'Union européenne (UE). L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, basée à Strasbourg, s'en félicite : elle affirme que les listes noires du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'UE ne respectent pas les droits fondamentaux, dans une résolution adoptée mercredi 23 janvier. Elle demande que les Etats membres du Conseil de l'Europe utilisent leur influence au sein de l'UE et de l'ONU pour améliorer leurs procédures de sanction, comme c'est le cas lors d'une inscription sur des listes noires. Elle suit ainsi son rapporteur, le Suisse Dick Marty, auteur de deux documents explosifs sur les restitutions extraordinaires et les prisons secrètes de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la CIA">la CIA</st1:PersonName>, pour qui la lutte contre le terrorisme ne doit pas se faire aux dépens des droits de l'homme. Le Conseil de sécurité de l'ONU a inauguré la pratique des "sanctions ciblées" contre des personnes (et non des Etats) en octobre 1999, pour "contrecarrer le régime des talibans en Afghanistan". Le Conseil de l'Union européenne a constitué sa propre liste au lendemain du 11 septembre 2001. Aujourd'hui, la liste de l'ONU vise quelque 370 personnes et 130 entreprises ou organisations, et celle de l'Union 60 personnes physiques ou morales, selon M. Marty.
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