« Hortefeux débouté » : OUF ! LES JUGES VEILLENT !

Première victoire pour la Cimade, association d'aide aux étrangers. Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale voulait réduire son pouvoir dans les centres de rétention. Raté.

Et toc pour Brice Hortefeux. Le ministre de l'Immigration voulait faire taire la Cimade (service oecuménique d'entraide) en la chassant des centres de rétention administrative (CRA) où elle est la seule association autorisée à entrer pour assister les étrangers en instance d'expulsion. Or, le tribunal administratif de Paris lui a infligé ce mardi matin un sacré camouflet.

Selon nos informations, les juges ont suspendu l'appel d'offres lancé par Hortefeux le 22 août, et qui modifiait les conditions d'intervention des associations dans les CRA. Lundi, Sandra Glay-Caille, avocate spécialisée en droit des marchés publics, a déposé au nom de plusieurs associations (1) un référé contre cet appel d'offres. «Il est plein d'irrégularités très techniques en droit des marchés publics», explique Serge Slama, maître de conférence en droit public.

Principale irrégularité: l'interdiction des groupements d'associations. Jusque-là, cette tâche d'assistance juridique des étrangers était confiée à un seul intervenant, la Cimade, sur l'ensemble du territoire. Afin de briser toute contestation, le ministère de l'Immigration a décidé que cette mission serait confiée à l'avenir à une multitude d'intervenants. D'où une division de la France en huit lots, et l'interdiction, pour deux associations, d'intervenir dans le même centre de rétention. Problème: «l'appel d'offres l'interdit, alors que la loi l'autorise», affirme Serge Slama.

http://www.liberation.fr/societe/0101124285-hortefeux-deboute