« Entrée, circulation en France et dans l'espace « Schengen » » GISTI

Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années peuvent s’écouler jusqu’à l’obtention du visa, de l’acte d’état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces différents documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l’accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières.

Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d’en réduire l’impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l’entrée en France ainsi que les moyens de se défendre contre les comportements abusifs de l’administration.

Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l’entrée en France – parce qu’elle équivaut à une entrée dans l’ensemble de l’espace « Schengen » – relève principalement de règlements de l’Union européenne. Mais dans d’autre cas, notamment lorsqu’il s’agit de circuler en outre-mer ou d’entrer en France pour s’y établir, c’est le droit national seul qui ’applique.

SOURCE :

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=3006