Droit d'asile : l'amendement qui coupe court les recours !

La modification de la loi n'accorde plus que quinze jours aux déboutés pour faire appel. Par ANTOINE BAYET

«En réduisant le délai de recours devant la juridiction d'un mois à quinze jours, le projet de loi voté par l'Assemblée met à mal la possibilité d'un recours des décisions de l'Ofpra. Aussi, monsieur le Président, je sollicite de votre part un renvoi dans les ­affaires que je plaide aujourd'hui.» Vendredi matin, de ­salle en salle, l'intervention est la même à l'ouverture des audiences de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:PersonName> de recours des réfugiés (CRR, lire ci-contre). Les avocats habitués des locaux de Montreuil (Seine-Saint-denis) sont en grève pour la journée. Et lancent un appel aux sénateurs pour qu'ils reviennent sur une disposition votée le 20 septembre. Comme son grand frère relatif aux tests ADN, l'amendement n° 69 au projet de loi sur la maîtrise de l'immigration a été déposé par le député UMP Thierry Mariani.

Selon l'exposé des motifs, réduire le délai de recours devant <st1:PersonName ProductID="la CRR" w:st="on">la CRR</st1:PersonName> permettrait «une économie de l'ordre de 10 millions d'euros par an pour l'État». Les juristes spécialisés dans le droit d'asile sont furieux. L'un d'eux détaille : «En deux semaines, le demandeur d'asile doit comprendre la décision de rejet de l'Ofpra, non traduite, rechercher un contact avec une association ou un avocat, prendre des rendez-vous avec un traducteur, recevoir des pièces de l'étranger pour motiver son recours.» Pour un avocat, cela conduira à «l'augmentation du nombre de dossiers rejetés d'office par ordonnance, sans au­dience, soit parce que le recours est arrivé en retard, soit parce qu'il n'est pas assez motivé».

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