« ASILE & Hébergement : un rapport ambigu et néfaste » (ASULON France)

Le rapport de l’IGA-IGF-IGAS consacré à l’hébergement et à la prise en charge financière des demandeurs d’asile, diffusé par le ministère de l’Intérieur au mois de septembre dernier suscite des inquiétudes évidentes.

La politique de l’asile est une politique très particulière qui engage la France, sa culture républicaine, et qui ne peut être réduite à un simple bilan comptable.

Le présent rapport est source d’ambigüités.

Si certains aspects ont été compris, en revanche d’autres sont largement mésestimés et pourraient remettre en cause notre tradition républicaine de l‘Asile. Rien que cela.

ASULON France peut saluer -par exemple - les mesures qui viseraient : à conforter les CADA, à faciliter l’obtention d’une APS unique, à améliorer les rapports entre l’OFPRA et la CNDA, à accroitre la présence de l’OFPRA devant son juge ou encore à assurer un climat plus serein pour les différentes parties du procès asilaire, notamment pour les avocats maltraités ces dernières années.

En revanche, ASULON France s’alarme de certaines propositions qui consisteraient : à transformer la décision de l’OFPRA en OQTF, à pousser l’OFPRA à gérer les titres de séjour, à transformer l’OFPRA en gestionnaire des ATA et pire que tout à réduire les délais de traitement de l’asile à 3 mois pour l’OFPRA et à 6 mois pour la CNDA, ce qui n’est pas sérieux.

Pour ASULON France, plusieurs pistes de réformes sérieuses existent.

Il s’agirait d’abord  de réaffirmer un double objectif :

- conjuguer tout à la fois l’exemplarité républicaine, c'est-à-dire la garantie d’un traitement de qualité de l’asile et les impératifs budgétaires, c'est-à-dire affirmer - d’une part - un minimum de délais de procédure à 12 mois (OFPRA et CNDA compris) ; d’autre part, procéder au recrutement d’agents dans ces deux institutions. Cet effort budgétaire – en réduisant les délais de traitement aujourd’hui à plus de vingt mois – réduirait les coûts prohibitifs de l’hébergement et se traduirait mécaniquement par une économie substantielle.

- préparer une réforme de la procédure offrant plus de garanties notamment – si ce n’est supprimer les procédures prioritaires inadaptées - à tout le moins, introduire le recours suspensif, garanti évidente de justice.

ASULON France regrette que ce rapport de l’IGA-IGAS-IGF n’ait pas su éviter les ambigüités sur un sujet aussi sensible qui appelle – plus que jamais aujourd’hui -  la mesure et l’équilibre dans un esprit classique républicain.

Lire le rapport :

http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Immigration/L-hebergement-et-la-prise-en-charge-financiere-des-demandeurs-d-asile