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DROIT DES ÉTRANGERS - Analyse du projet de loi - ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / MOM / Saf / SM (SENAT France) Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté par le conseil des ministres et transmis à la présidence...
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Le Centre de recherche METICES de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), l’Institut Wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) et le Center for Comparative Immigration Studies (CCIS) de l’Université de Californie, San Diego,...
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Le Défenseur des droits (DDD) a rendu publiques les observations qu’il a ensuite présentées devant la cour d’appel de Paris, à la demande de treize plaignants – douze hommes et une femme – se considérant victimes de contrôle d’identité discriminatoires....
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Genève, mars 2015 (HCR) – Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a envoyé une série de propositions concrètes à l'Union européenne pour gérer les problèmes posés par les milliers de réfugiés et de migrants qui risquent leur vie...
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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2014, le premier depuis sa nomination en juillet dernier. Il s’agit du septième rapport annuel depuis la création de l’institution en 2008. Adeline Hazan a remis...
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