Amnesty international France (AIF) et Médecins du monde (MDM) demandent aux sénateurs ...

PARIS, 1 oct 2007 (AFP) - Amnesty international France (AIF) et Médecins du monde (MDM) ont demandé lundi aux sénateurs de rejeter certains points du projet de loi sur l'immigration, notamment ceux sur l'ADN, la réduction du délai de recours devant l'Ofpra et l'interdiction des sans-papiers dans les hébergements d'urgence.
Dans un communiqué, AIF demande principalement aux sénateurs, qui examinent le projet de loi à partir de mardi, de "rejeter" deux dispositions qui "présentent des risques sérieux pour la protection des droits humains".
La première concerne "la réduction de un mois à 15 jours du délai de recours devant <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:PersonName> des recours des réfugiés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)".
La seconde instaure un dispositif permettant de recourir à un test ADN afin de prouver le lien de filiation dans le cadre d'une procédure de regroupement familial. S'il est adopté, l'amendement "risque de conduire les services consulaires à mettre systématiquement le doute sur l'authenticité des documents présentés et à considérer l'absence d'une telle demande comme la reconnaissance implicite d'une demande frauduleuse