« Amendement ADN : pourquoi s'acharnent-ils ? » Par Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, ancien ministre.

08.10.2007

Le retour d'un courant inquiétant de la droite française : le déterminisme génétique.

Ce n'est pas le moindre mérite des longs débats parlementaires, comme celui qui a duré quatre heures au Sénat sur le seul «amendement ADN», que de révéler le fond des choses, le posé et le présupposé, le dit et le non dit. Car nul, au terme de ce débat, ne peut prétendre un instant que le dispositif laborieusement concocté par la majorité des sénateurs UMP pour sauver la présence dans le texte sur l'immigration de ces trois lettres emblématiques, ADN, ait quelque chance de s'appliquer.

Imaginons une demande de regroupement familial concernant un enfant vivant à mille ou deux mille kilomètres du consulat le plus proche en Afrique, en Asie, en Océanie (ce qui est une situation banale). Les autorités françaises, après avoir constaté les carences de l'état-civil, après avoir enquêté sur l'éventuelle «possession d'état», décideraient donc de faire procéder à un test ADN. Elles devraient en conséquence, selon le texte voté, saisir le tribunal de grande instance de Nantes, lequel devra procéder à des «investigations» (où ? comment ? avec quels moyens ? Investiguera-t-il sans envoyer personne sur place ?), puis tenir un débat contradictoire, avec, donc, le représentant de l'enfant, ou de ses représentants légaux - le père et la mère, alors que l'éventuel test ADN ne concernerait que la mère ! - qui sera nécessairement un avocat commis d'office (payé comment ?), qui ne connaîtra pas les personnes qu'il est censé défendre, ne les rencontrera pas (sinon, avec quels moyens ?), n'aura pas la possibilité de voir de près si l'état-civil, là-bas, est fiable ou pas, etc. Et ce n'est qu'un exemple des improvisations et contorsions juridiques auxquelles on s'est livré pour sauver l'amendement ADN.

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