ASULON EUROPE

Communiqué ASULON EUROPE

La décision imprudente du Conseil d'administration de l'OFPRA en date du 13 novembre suscite un véritable tollé.

En estimant devoir inscrire trois nouveaux pays sur la liste des pays sûrs - notion qui n'en finit pas de susciter les plus vives réserves - le conseil d'administration de l'OFPRA est en train de déclencher une véritable tempête dans le milieu des professionnels de l'Asile et de l'immigration

Ces trois nouveaux pays - l'Arménie, la Serbie et la Turquie - représentent un niveau de demandes encore important en Europe

En Serbie, la situation des Roms est loin d'être satisfaisante.

Mais c'est la Turquie qui soulève le plus d'indignation : la situation des Kurdes comme celle des opposants politiques et des syndicalistes appelle la plus extrême vigilance.

Cette décision - qui affaiblie la vigilance et les garanties dans le traitement des demandes émanant de ces régions - suscite à juste titre la plus grande des inquiétudes.

De nombreuses associations et des syndicats d'avocats se préparent d'ores et déjà à une riposte qui s'annonce impressionnante.

Asulon Europe soutient leur démarche et partage leur inquiétude.

Cette décision du Conseil d'administration de l'OFPRA est imprudente.

Elle est inexplicable sur le seul terrain de l'asile et de la protection des réfugiés.

Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s'ajoute à mes fonctions habituelles ; en effet, les juges de permanence du week-end ont tous d'autres compétences pendant l'année, concernant par exemple le droit des successions, le droit des brevets, la délinquance financière ou les baux commerciaux, etc.

Lors de la « permanence étrangers », appelée « juge du 35 bis » (1), la préfecture de police me demande de placer en rétention des étrangers sans papiers interpellés dans les rues de Paris (2). Il me faut donc à chaque fois maîtriser des textes dont je n'ai pas l'habitude, lourds de conséquences pour les personnes. Or le système judiciaire français est très complexe, s'agissant des étrangers sans papiers, qui relèvent simultanément de trois types de juridictions lorsqu'ils sont arrêtés par la police :

- Des tribunaux administratifs, qui jugent des conflits entre l'État et le citoyen. Ils contrôlent la police des étrangers, qui relève de la compétence régalienne de l'État, et statuent sur la régularité des obligations de quitter le territoire (OQTF), sur celle des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) et des arrêtés d'expulsion des sans-papiers.

- Des tribunaux judiciaires correctionnels, qui condamnent les personnes ayant commis des infractions pénales. Ceux-là jugent les sans-papiers, le plus souvent en comparution immédiate, pour séjour irrégulier en France, délit puni de 1 an de prison, de 3 750 euros d'amende et d'une interdiction temporaire de 3 ans du territoire français (ITF).

Sur 4 200 condamnations par an, 1 600 étrangers ont ainsi été punis en 2005 (dernière statistique disponible de l'annuaire de la chancellerie) de plus de 3 mois d'emprisonnement pour une simple absence de papiers.

L'exemple de cette Haïtienne sanspapiers, mère de deux enfants nés à Haïti, est emblématique des dizaines de cas qui sont jugés chaque semaine à Paris : elle est femme de ménage et son compagnon français est maçon ; bien qu'elle soit arrivée il y a 10 ans en France et qu'elle n'ait jamais été condamnée, un tribunal la condamnera à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et une interdiction de 2 ans du territoire français.

Quel est le sens de cette peine ? Est-elle utile pour le respect de la loi et éviter la récidive ? Évidemment non, car chacun sait que cette femme sans papiers se maintiendra sur le territoire français où se trouvent ses enfants, son compagnon, sa vie et son avenir. Cette peine est-elle utile pour l'intéressée ? Bien sûr que non, car elle l'empêchera de tenter toute démarche de régularisation et l'obligera à travailler au noir et à se cacher, alors qu'elle voulait se marier et devenir française. Les juges sont souvent conscients de l'inutilité des peines prononcées en matière de séjour irrégulier des étrangers, mais, comme souvent dans l'histoire judiciaire française, ils se retranchent derrière leur rôle d'application formelle de la loi pour se déresponsabiliser, comme citoyens, des conséquences humaines de ces peines absurdes. C'est pourquoi l'attitude des magistrats les plus conscients de l'aporie judiciaire en matière d'étrangers consiste souvent à éviter le plus possible leur désignation en cette matière.

http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article274

L'Identité nationale est une grande question !

Pourquoi donc s'en saisissent ceux qui ont tout fait pour la réduire, pour la détruire, les Libéraux ?

Le paradoxe est donc total alors que - dans le même temps - la Gauche française qui a porté cette identité nationale, l'a incarnée au nom de l'idéal républicain rejette ce concept auquel elle ne comprend plus rien ? 

Qu'est-ce que l'Identité nationale ?

Multiple, elle est le fruit d'une histoire, de rapports sociaux et politiques souvent tendus. Elle reste la figure élevée de la Nation !

Plusieurs fois dans l'histoire, la Gauche a travaillé à son élaboration.

Depuis 1789, c'est la Gauche qui a su - avec constance - la ramener dans le champ Républicain.

La Droite française a très souvent travaillé à sa souillure. Chrétien, catholique - soit - mais aussi Nationaliste, xénophobe ou collaborationniste, la Droite a sali cette identité nationale pour travailler aujourd'hui à la détruire. La magnifique parenthèse gaulliste a vécu. Le Gaullisme sera-t-il en capacité de ressusciter ? Nul ne le sait.

Le plus grand danger qui pèse aujourd'hui sur la Nation, sur l'Identité nationale vient du Marché libéral.

C'est lui qui nie la Culture, l'Histoire et réduit l'Homme à une bête matérialiste. Tout naturellement - et pour cela - cette pensée a-t-elle besoin de la Religion pour répondre à ce besoin humain de superbe et de sens que le Marché lui dénie.

Lire la suite :

http://www.politique-actu.com/debat/politique-identite-nationale-jean-luc-pujo/21917/

(*) Jean-Luc Pujo est responsable du portail  « POLITIQUE-ACTU.COM », Président des Clubs « Penser la France » et responsable d'Asulon Europe

Pour aller plus loin avec Jean-Luc Pujo :

- Lire le Roman « De la France - Les chemins de terre » de Jean-Luc PUJO ( Tome 1 d'une trilogie consacrée à la France) - édit. L'HARMATTAN.

- Lire le prochain article de Jean-Luc PUJO publié dans « Le Sarkophage » (vente en kiosque) : « La Gauche au défi de relever la Nation » - à paraître le 14 novembre 2009 ;

D'année en année, les obstacles à l'entrée des étrangers en France ou dans l'espace Schengen se multiplient à tel point que beaucoup d'entre eux risquent de renoncer à faire valoir leur droit à circuler, prenant ainsi le risque d'une entrée irrégulière.

Il est d'autant plus important de connaître les conditions qui peuvent, selon le but du voyage, être requises ; c'est l'objet des deux premiers chapitres de ce cahier. Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l'entrée en France coïncide en général avec une entrée dans l'ensemble de l'espace Schengen et relève principalement de règlements communautaires. Mais dans certains cas, notamment pour la circulation en Outre-mer et pour l'entrée en France en vue de s'y établir, seul le droit national s'applique.

http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1730

Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme est une organisation de solidarité internationale qui s'engage pour défendre concrètement les droits fondamentaux à travers des partenariats établis avec des associations locales dans des pays du Sud et de l'Est.
Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme soutient des actions de terrain, renforce les capacités des acteurs locaux et vient en aide aux défenseurs des droits de l'Homme en danger.

http://www.aedh.org/agi

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