ASULON EUROPE

Messaoud Bouzelmat, Marocain de 44 ans, travaille depuis vingt-sept ans dans la même exploitation agricole. Chaque année, il vient cultiver les tomates dans les Bouches-du-Rhône. "Comme saisonnier, on ne peut rien dire. Car on sait que le patron peut ne pas renouveler notre contrat l'année suivante, explique-t-il. J'en connais beaucoup qui ont travaillé des années ici et aujourd'hui sont au bled. On s'use la vie ici et du jour au lendemain on nous dit c'est terminé."

Mais M. Bouzelmat fait partie des 23 travailleurs saisonniers étrangers des Bouches-du-Rhône pour qui "travailler plus pour gagner plus" pourrait devenir une réalité. En ordonnant au préfet de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour, le tribunal administratif de Marseille vient, dans des jugements en référé rendus publics lundi 31 mars, de leur reconnaître le statut de travailleur à titre permanent. Un statut qui leur ouvre la possibilité de travailler durant les douze mois de l'année et de bénéficier de tous les droits ouverts par leurs cotisations.

Présents en France depuis quinze ou vingt ans, voire plus, ces ouvriers agricoles ont tous travaillé huit mois par an, alors même que la réglementation limitait à six mois leurs contrats. Sauf dérogation exceptionnelle. En fait, pendant des années, la direction départementale du travail a systématiquement prolongé leurs contrats saisonniers, établis à l'origine pour quatre ou six mois. Malgré la loi sur l'immigration de juillet 2006, qui a limité la durée de ces emplois à six mois, l'administration a encore prolongé des contrats en 2007.

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/04/01/des-saisonniers-etrangers-des-bouches-du-rhone-reconnus-travailleurs-permanents_1029642_0.html

Les magistrats dénoncent la pression du chiffre et les objectifs du gouvernement en termes de reconduites à la frontière.

"Vous voulez prendre la mesure du malaise chez les juges? Quand vous rencontrez un magistrat du parquet, demandez lui s'il n'a pas déposé une demande de mutation au siège. Vous serez édifiée!"

C'est Ollivier Joulin qui parle. Magistrat au tribunal de grande instance de Bordeaux, il suit les questions liées au droit des étrangers pour le Syndicat de la magistrature.

L'organisation syndicale, réputée à gauche, représente plus d'un tiers des magistrats en France. Depuis plusieurs mois, elle dénonce la pression du chiffre et les objectifs du gouvernement en termes de reconduites à la frontière. Aujourd'hui , elle parle carrément de "divorce", notamment entre magistrats du parquet et magistrats du siège.

Vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Ollivier Joulin dénonce "subordination et hiérarchisation" du ministère sur les parquetiers. Pour lui, le dossier migratoire a permis à la Place Vendôme de "politiser" la fonction de juge "au détriment de l'intérêt général":

"Aujourd'hui, les juges doivent s'interroger: sont-ils encore gardiens des libertés? En laissant un blanc-seing à la police, on tombe dans un système où il n'existe plus de contrôle sur la police?"

http://www.rue89.com/2008/03/24/droit-des-etrangers-le-malaise-enfle-chez-les-juges 

[Merci à David]

La France possède une législation très restrictive concernant le regroupement familial, les droits électoraux ou l'accès au marché du travail pour les migrants, souligne une étude européenne présentée, lundi 17 mars, à Paris, lors d'un séminaire organisé par le British Council. En s'appuyant sur les données de vingt-cinq pays de l'Union européenne (UE) et de trois autres pays (Canada, Suisse, Norvège), le British Council et le Migration Policy Group ont calculé un Index européen des politiques d'intégration des migrants, le Mipex, leur permettant de comparer les politiques de ces pays en matière d'intégration des immigrés. 

Selon les six critères retenus par cet index – accès au marché du travail, regroupement familial, résidence de longue durée, participation politique, accès à la nationalité et non-discrimination – la France se classe 11e avec un score de 55 sur 100, loin derrière la Suède (88), le Portugal (79) ou la Belgique (69) et à égalité avec la Slovénie. "Les ressortissants de pays tiers résidant légalement en France doivent remplir les conditions les plus sévères des vingt-huit pays pour le regroupement familial et la résidence de longue durée", relève l'étude, qui note que cette situation est notamment due à la loi sur le Code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) du 24 juillet 2006.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/03/17/une-etude-europeenne-souligne-la-severite-de-la-france-en-matiere-de-politique-d-immigration_1024334_3224.html#ens_id=1024335

Le groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) et l'Association nationale d'assistance aux frontières (Anafé) ont défendu, jeudi 13 mars, devant le Conseil d'Etat, un recours en référé demandant l'annulation des arrêtés qui fixent la liste des étrangers soumis à des visas de transit aéroportuaires (VTA).

"La finalité première d'une telle mesure est d'empêcher l'accès des demandeurs d'asile aux frontières françaises", a plaidé Hélène Gacon, présidente de l'Anafé, constatant que "ce sont les principales nationalités sollicitant l'asile à la frontière qui en font l'objet".

Exigé par la France à l'égard des ressortissants de 34 pays, ce type de visa, nécessaire pour effectuer une escale dans un aéroport de transit, permet, en pratique, aux autorités de contrôler l'embarquement d'étrangers sur des vols internationaux non directs.

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/03/14/les-visas-de-transit-contestes-devant-le-conseil-d-etat_1022937_0.html

La démographie illustre à merveille les dangers du conservatisme français, marqué par une grande difficulté à analyser les changements profonds. Les chiffres des deux derniers recensements révèlent une immigration nette de 520 000 personnes sur la décennie 1990 à 1999, soit 52 000 par an. En réalité, une analyse plus fine des chiffres montre que l'immigration nette est négligeable, de l'ordre de 6 000 personnes par an. L'émigration nette des jeunes est en effet bien plus importante qu'on ne l'imagine. Faute de le savoir, nous n'avons pu en prendre la mesure politique.

Habitués à envisager la France comme un "pays d'immigration", nous sommes mal armés vis-à-vis du phénomène de l'émigration. L'appareil statistique ne nous renseigne en rien sur cette émigration qu'il ignore sous l'emprise d'un sens commun selon lequel les Français ne quittent jamais définitivement leur pays mais "s'expatrient".

http://www.rue89.com/2008/03/10/en-france-le-solde-migratoire-est-en-realite-quasiment-nul

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