ASULON EUROPE

Dans le cadre d'un projet de réforme des méthodes de l'administration en 96 mesures, présentées dans un rapport d' Eric Woerth, le Gouvernement a annoncé, le 12 décembre 2007, son intention de confier aux préfectures, non seulement la constitution des dossiers de demandes de naturalisation mais aussi la responsabilité d'accorder ou de refuser la nationalité française. Depuis 1945, c'est la sous-direction des naturalisations du ministère des Affaires sociales - déconcentrée en 1987 à Rézé, près de Nantes - qui exerçait cette compétence.

Sous la nouvelle appellation de « sous-direction de l'accès à la nationalité française », ce service est passé, en 2007, dans le giron du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement Solidaire. L'insertion de l'« identité nationale » dans l'intitulé d'un ministère n'est pas insignifiante. Quoi qu'en dise le gouvernement, ce ministère est, en effet, en charge de la défense d'une supposée « pureté » de son « identité » que la France serait censée vouloir préserver. Il y a donc là, de toute évidence, contradiction entre la mission de la « sous-direction de l'accès à la nationalité française » et les missions de l'autorité qui la chapeaute. Telle est la première raison de condamner l'orientation du gouvernement en matière de réorganisation de l'administration des naturalisations.

http://www.gisti.org/spip.php?article1125

En France depuis dix-huit ans, Sara Camara, un Malien quadragénaire, a travaillé treize ans pour le ministère de la culture. Recruté en décembre 1992 comme gardien suppléant à la Conciergerie de Paris, il a même été titularisé le 1er juillet 1998 en tant qu'agent d'entretien par le Centre des monuments nationaux (CMN). Jusqu'au jour où la situation lui pesant trop, il a avoué utiliser de faux papiers et travailler, en fait, sous l'identité de son oncle, même prénom même nom et qui, lui, est en règle.

"Entré irrégulièrement en France, pour pouvoir travailler et subvenir aux besoins de ma famille, je n'avais pas le choix au départ. Mais, explique-t-il, je ne pouvais pas continuer toute ma vie à mentir, et, en plus, à travailler sans pouvoir aller chez le médecin et sans retraite au bout."

Le 29 novembre 2005, M. Camara dépose une demande de régularisation. Son employeur public lui laisse alors deux mois pour se retourner, avant, finalement, d'être contraint, par la préfecture de Seine-Saint-Denis de le licencier. Le directeur du CMN lui promet néanmoins de lui garder son poste. Mais, un an et demi plus tard, M. Camara reste toujours sans nouvelle de la préfecture. Et ce, malgré de nombreuses interventions d'élus auprès du préfet, non des moindres : Bernard Accoyer, Jacques Méhas, André Santini, Jean-Christophe Lagarde, pour ne citer qu'eux. En vain.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/04/07/ils-ont-tout-pour-etre-regularises-mais_1031617_3224.html#ens_id=1031066

Baba Traoré avait 29 ans. Vendredi 4 avril, ce Malien sans papiers s'est jeté dans la Marne pour échapper à un contrôle de police, et est décédé. Baba Traoré était venu en France, il y a quatre ans, pour donner un rein à sa soeur. Depuis, il travaillait clandestinement. Elisabeth Guerin a 38 ans. Entrée légalement en France pour épouser un Français, cette Béninoise n'avait qu'une carte de séjour temporaire en attendant d'avoir trois ans de mariage. Lorsque son mari est décédé, le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de renouveller son titre de séjour - jusqu'à ce que la révélation du scandale par Le Monde l'oblige à changer de position.

Chaque jour apporte son lot d'exemples des incohérences de la politique de l'immigration. Certes, la lutte contre l'immigration clandestine et illégale est nécessaire, surtout si elle s'accompagne d'une action résolue contre les trafiquants de main-d'oeuvre, qui sont de véritables marchands d'esclaves. Mais elle ne saurait justifier tous les moyens, comme cette aberrante politique du chiffre qui entretient un climat de peur chez les sans-papiers et n'a même pas l'alibi de l'efficacité. En 2007, avec près de 23 000 "éloignements" d'étrangers, Brice Hortefeux, ministre de l'immigration et de l'identité nationale, n'a pas atteint l'objectif assigné, de 25 000. Or, dans le même temps, selon l'Insee, la France a accueilli 70 000 immigrés de plus.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/04/07/incoherence-et-injustice_1031755_3232.html#ens_id=1031066

A l'occasion de la publication le 3 avril du rapport d'activité de l'année 2007 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les associations membres de la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) souhaitent faire un premier bilan de plusieurs recommandations adressées aux pouvoirs publics début 2008 concernant la situation de l'asile en France mais malheureusement restées sans réponse à ce jour.

Le rapport de l'Ofpra révèle qu'en 2007, le nombre de demandes d'asile enregistrées chute pour la quatrième année consécutive (d'environ 15 %).

Le taux de reconnaissance global [1], de l'ordre de 30 %, a augmenté de manière significative en 2007, essentiellement en raison des décisions prises en appel annulant les rejets de l'Ofpra [2]. Cependant, la CFDA s'inquiète de la nouvelle chute des premières demandes, en grande partie due aux mesures restreignant l'accès à notre territoire et visant à dissuader l'arrivée des demandeurs. Le 22 février, la CFDA s'est adressée à Bernard Kouchner et Brice Hortefeux pour dénoncer l'imposition d'un « visa de transit aéroportuaire » à deux nouvelles catégories de personnes visant en fait à empêcher les réfugiés somaliens et tchétchènes d'arriver à nos frontières [3].

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site http://cfda.rezo.net

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